Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Article 1 : Application

MAXFOR présente ici, à ses Clients les conditions générales, qui s’appliquent automatiquement avec ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client, et que les dites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par MAXFOR.

Article 2 : Mise en garde et responsabilité

Du fait que MAXFOR est un revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à MAXFOR et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également MAXFOR de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se déclare conscient du fait que MAXFOR est un vendeur de matériels informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils. La seule et unique obligation de MAXFOR, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. Pour ce qui est des prestations ou autres fournitures, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.

Article 3 : Commandes

3.1 Prise en charge Par référence au catalogue en vigueur de MAXFOR, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits. L’acceptation des commandes par MAXFOR se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par MAXFOR, soit par la confirmation de la commande par laquelle MAXFOR indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d’erreur manifeste, d’évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, MAXFOR se réserve la possibilité d’apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, MAXFOR adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.

Article 4 : Livraisons

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par MAXFOR sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves le jour de la réception de sa commande. Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.

Article 5 : Prestations de services

MAXFOR n’est pas obligée d’assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, l’installation, la mise en ordre de marche ; Sur demande du client, ces prestations restent strictement limitées aux matériels achetés chez MAXFOR et ne concernent en aucune façon les progiciels. Ces prestations sont facturées au tarif accepté par le client.

Article 6 : Garantie et retour

6.1 Garantie La seule garantie accordée par MAXFOR est celle attribuée par chaque fournisseur sur ses produits. MAXFOR ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. MAXFOR ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

• Tout entreposage sans protection ou prolongé ;

• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de MAXFOR consignées dans son manuel d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite ;

• Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques de MAXFOR ;

• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.

6.2 Retours Tout litige pouvant apparaître dans la conformité de la livraison avec la commande, doit être notifié à MAXFOR dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date de livraison. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de MAXFOR, et les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, accompagnés de leur numéro d’autorisation de retour, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours à partir de la date originale de livraison, en cas d’erreur de livraison, ou dix (10) jours à partir de la date d’attribution du numéro, en cas de marchandise défectueuse. MAXFOR refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandises suite à une raison autre qu’une non-conformité de livraison ou défectuosité de marchandises.

Article 7 : Exonération de responsabilité & Assurances

MAXFOR ne peut être responsable : (1) de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, (2) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (3) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, (4) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de MAXFOR. Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu’à régler toutes primes y afférentes.

Article 8 : Prix et paiement

8.1 Prix Le prix des produits affiché sur le site de MAXFOR au moment de la réception de la commande est exprimé hors taxes (HT) et est présenté SANS TVA. Les prix indiqués sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et peuvent faire l’objet de remises. Le montant à payer est celui spécifié sur la facture et/ou l’accusé de réception de commande émis par MAXFOR. Pour obtenir une facture toutes taxes comprises (TTC), le client doit en faire la demande explicite. Toute remise accordée au client peut être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande. MAXFOR se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de changements de tarifs fournisseurs, de variations de taxes, ou pour toute autre raison justifiée. La facturation finale indiquera les montants en hors taxes (HT), SANS TVA.

8.2 Paiement Les factures seront payables au plus tard à la livraison ou enlèvement de la commande. Les Clients bénéficiant d’une ligne de crédit auprès de MAXFOR auront droit au délai de paiement accordé par cette dernière. MAXFOR se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis la ligne de crédit et/ou les délais et modalités de paiement accordées au Client en cas de non-respect des délais de règlement. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par MAXFOR avant l’échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec accusé de réception, adressé au Service Clients, dans les 2 jours à compter de la réception des produits.

8.3 Retard de paiement Par application des dispositions de la loi n° 32-10 complétant la loi 10-95 formant le Code de Commerce et encadrant les délais de paiement, tout défaut ou retard de paiement entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris les factures non échues, quel que soit le mode de règlement prévu ;

• Le paiement de pénalités de retard au taux de 10% l’an du montant des factures échues non payées. Ces intérêts de retard seront perçus sans mise en demeure préalable, dès le 1er jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues ;

• Le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Ce montant est susceptible d’augmentation en cas de frais de recouvrement élevés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les marques, noms commerciaux, logos, dessins et modèles figurant sur le site de MAXFOR sont la propriété exclusive de cette dernière. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MAXFOR.

Article 10 : Données personnelles

MAXFOR s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer les services de MAXFOR. Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant le service clientèle de MAXFOR.

Article 11 : Résolution des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle de MAXFOR. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAXFOR, en application des lois françaises.

Article 12 : Force majeure

MAXFOR ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les incendies, les inondations et les interruptions de services.

Article 13 : Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. MAXFOR se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de MAXFOR.